L’article R163-5 du Code Forestier dit clairement que le fait, sans l’autorisation du propriétaire du terrain de prélever un volume inférieur à 10 litres de champignons est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit 135 euros : on ne peut pas ramasser de champignons sans l’accord du propriétaire.
Pour les récoltes supérieures à 10 litres, les peines sont assimilables au vol aggravé et le risque encouru est trois ans de prison et 45000 euros d’amende. On peut noter que la limite des 10 litres ne s’applique pas aux truffes, qui font l’objet d’une réglementation spécifique.
Dans les bois soumis au régime forestier, et en dehors d’une réglementation contraire, l’autorisation est présumée lorsque la récolte est inférieure à 5 litres.
Qu’en est-il des bois communaux ? L’article 542 du code civil rappelle que « les biens communaux sont ceux à la propriété ou aux produits desquels, les habitants d’une ou plusieurs communes ont un droit acquis ».
Une « carte à truffer » communale gratuite à destination des habitants de la commune est à votre disposition en Mairie, sur simple demande. (Carte valable un an et dont la demande devra être accompagnée d’un justificatif de domicile)
Sans celle-ci, il sera désormais impossible d’aller récolter des truffes dans les bois communaux…
